1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions

2. Acceptation des conditions générales
L’inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière du stagiaire ou de son représentant aux présentes CGV, sauf conditions particulières prévues par un contrat.

3. Formations proposées
Le CFA propose des formations à distance accessibles via une plateforme en ligne. Chaque formation est détaillée sur le site internet du CFA, avec les prérequis, objectifs et modalités d’évaluation.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site du CFA. L’accès à la formation est conditionné à la réception du paiement.

5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’apprenant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

6. Accès à la formation
L’accès à la plateforme de formation est personnel et incessible. Il est interdit de partager ses identifiants. En cas de manquement, le CFA se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement.

7. Responsabilité
Le CFA s’engage à assurer l’accès à la formation dans des conditions normales. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des problèmes techniques hors de son contrôle.

8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le CFA.

9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit au CFA. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du
siège du CFA.

10. Modification des CGV
Le CFA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux inscriptions postérieures à leur mise en ligne.